En France comme en Allemagne, l’assistance médicale à la procréation (AMP) est réservée aux couples hétérosexuels souffrant d’un problème d’infertilité. Mais l’Union européenne ne possède pas de droit commun concernant l’AMP, comme le souligne l’Agence de biomédecine dans un rapport de 2014. De nombreuses femmes se rendent donc dans les pays voisins dont la législation est plus souple. Entre le respect de valeurs communes et de la diversité historique des Etats membres, l’équilibre est parfois difficile à trouver.

L’âge ne fait pas consensus

Au-delà des questions éthiques que soulève l’âge de la maternité, les différentes méthodes de procréation médicalement assistée (PMA) sont de moins en moins fructueuses à mesure que l’âge de la demandeuse augmente, souligne une étude australienne. La majorité des Etats membres imposent une limite arbitraire pour l’accès à la PMA : 40 ans pour la Finlande et les Pays-Bas, 43 ans pour la Slovénie et le Luxembourg, 45 ans pour la Belgique, la Bulgarie, le Danemark ou l’Irlande, et enfin jusqu’à 50 ans en Grèce et en Estonie.

D’autres membres de l’UE avancent le concept plus flou «d’âge naturel de reproduction», comme l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Portugal, le Royaume-Uni, la République tchèque et la Suède. En l’absence de plus de précision, l’accès à la PMA repose alors sur l’avis des praticiens, au cas par cas. Enfin, dix pays ne posent aucune limite en termes d’âge : l’Autriche, Chypre, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie.

La prise en charge, seule véritable limite ?

Depuis 2004, le nombre de naissances par procréation médicalement assistée a fortement chuté en Allemagne en raison de la restriction financière de la prise en charge de la PMA. Seuls huit Etats de l’UE (Chypre, Estonie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Roumanie) ne prennent aucunement en charge la PMA, dont le coût oscille entre 3 000 € et 5 000 € en France.

Cette prise en charge peut aussi être conditionnée par l’âge ou le nombre de tentatives de la demandeuse. En France, la Sécurité sociale rembourse la PMA pour toutes les femmes âgées de moins de 43 ans, jusqu’à leur quatrième tentative. Mais les modalités sont parfois complexes. En Belgique, la fécondation in vitro n’est plus remboursée à partir de 41 ans, sauf pour les femmes ayant recours à un don d’ovocytes (cellule sexuelle de la femme qui se transforme en ovule). Dans ce dernier cas, la limite est repoussée jusqu’à 45 ans.

Les règlements de bioéthique sont en constante évolution au sein de l’Union européenne. Depuis le mois de juillet 2013, la Pologne prend en charge la fécondation in vitro pour les femmes âgées de moins de 40 ans, dans la limite de trois tentatives. Malgré ces restrictions, la réforme avait causé un petit séisme dans un pays encore très catholique et conservateur.

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